Intervention de Michèle André

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendement 60

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis donc saisie d'un amendement n° 60 rectifié ainsi libellé :

Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, remplacer les mots :

personnes handicapées telles que définies au chapitre IV du titre Ier du livre Ier du code de l'action sociale et des familles, les employeurs, notamment l'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics,

par les mots :

travailleurs handicapés mentionnés à l'article L. 323-3, les employeurs

Je le mets aux voix.

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