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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendement 61
Michèle André, présidente :L'amendement n° 61, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, remplacer les mots :
travailleurs handicapés mentionnés à l'article L. 323-3
par les mots :
travailleurs mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l'article L. 323-3
La parole est à M. le rapporteur.
