Intervention de Michèle André

L'amendement n° 199 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière et A. Boyer, est ainsi libellé :

I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail, après le mot :

dispensée

insérer les mots :

dès lors que la nature du handicap des salariés concernés permet la mise en oeuvre matérielle de ces mesures,

II - Dans le même alinéa, avant le mot :

disproportionnées

insérer le mot :

économiquement

La parole est à M. Georges Mouly.