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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendement 200
Michèle André, présidente :L'amendement n° 200 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière et A. Boyer, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 122454 du code du travail par la phrase suivante :
Ces dispositions ne sont pas applicables aux employeurs qui n'ont pas eu connaissance du handicap de l'intéressé ou qui n'étaient pas raisonnablement en condition de le savoir.
La parole est à M. Georges Mouly.
