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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendement 63
Michèle André, présidente :L'amendement n° 63, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212411 du code du travail :
Au titre des mesures appropriées prévues à l'article L. 323-9-1, les salariés handicapés mentionnés aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9° et 10° de l'article L. 323-3, bénéficient...
La parole est à M. le rapporteur.
