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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendement 64
Michèle André, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 64, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 212411 du code du travail, remplacer les mots :
à leur demande
par les mots :
dans les mêmes conditions
La parole est à M. le rapporteur.
