Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Article 9, amendement 201
Michèle André, présidente :L'amendement n° 201 rectifié, présenté par MM. Mouly, Pelletier, de Montesquiou, Laffitte, Barbier, Thiollière, Seillier, A. Boyer et Fortassin, est ainsi libellé :
Compléter le second alinéa du texte proposé par le II cet article pour l'article L. 212411 du code du travail par les mots :
, dans les conditions fixées à l'article L. 212-4-1
La parole est à M. Georges Mouly.
