Intervention de Alain Vasselle

J'avais déjà déposé cet amendement en première lecture. J'ai le souvenir que M. le rapporteur n'y avait pas émis d'objections.

Toutefois, la question s'était posée de savoir si cet amendement avait sa place dans ce texte plutôt que dans un autre. En fait, il me semble pertinent de l'introduire dans le texte relatif aux handicapés puisqu'il s'agit de favoriser l'intégration en milieu ordinaire des handicapés qui ont la possibilité d'exercer une activité professionnelle.

Pendant un temps, une mesure de la nature de celle que je propose a été mise en oeuvre, entraînant des retombées tout à fait positives pour les handicapés. Il s'agissait pour les employeurs qui recrutaient des handicapés de bénéficier de l'exonération des charges patronales. Je souhaiterais que cette mesure revienne au goût du jour.

Tout à l'heure, nous nous préoccupions de l'insertion dans le milieu ordinaire des handicapés et nous considérions qu'elle dépendait du comportement du handicapé lui-même, qui ne faisait pas toujours tout ce qu'il fallait et qui préférait rester en CAT ou en atelier protégé. Mais il convient également d'admettre que peu d'employeurs se précipitent pour recruter des handicapés : ils savent que la présence de ces derniers nécessite un encadrement et peut représenter une charge non négligeable.

C'est la raison pour laquelle il y a lieu de mettre en place des mesures incitatives.