Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 10

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Je souscris aux explications que vient de donner M. le rapporteur.

J'ajoute que les entreprises employant des travailleurs handicapés ont déjà droit à des aides importantes. Elles peuvent notamment bénéficier, sous certaines conditions, de l'aide forfaitaire de cinq cents euros par mois accordée dans le cadre de contrat de travail CIE, contrat initiative emploi.

Pour toutes ces raisons, je pense également qu'il est préférable que cet amendement soit retiré.

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