Intervention de Alain Vasselle

Je reste un peu sur ma faim. En effet, l'argument développé par M. le rapporteur peut me convenir puisqu'il s'agit de reporter l'examen de l'amendement dans le cadre du projet de loi de programmation pour la cohésion sociale.

Néanmoins, j'attendais de la part du Gouvernement une prise de position identique à celle de M. le rapporteur, et la réponse qui m'est donnée, rappelant qu'il existe une disposition qui permet aux employeurs, dans certains cas particuliers, de bénéficier d'une indemnité de cinq cents euros par mois, n'est pas de nature à me satisfaire complètement.

Si Mme la secrétaire d'Etat confirmait que le Gouvernement est tout à fait favorable à l'examen de cette disposition lors de la discussion de ce projet de loi, je serais disposé à retirer mon amendement.