Intervention de Marie-Anne Montchamp

Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 10

Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :

Monsieur Vasselle, je rejoins bien évidemment - c'est ce que j'ai dit dans la première partie de ma réponse - la position de M. le rapporteur.

J'ajouterai qu'il me paraît important que nous ne créions pas de dérogation au droit commun pour les personnes handicapées. Ce projet de loi a également pour objet de les amener, notamment en matière d'emploi, à bénéficier des dispositifs qui concernent l'ensemble de nos concitoyens.

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