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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 339
Michèle André, présidente :L'amendement n° 339 est retiré.
L'amendement n° 292, présenté par Mme Létard et les membres du groupe de l'union centriste, est ainsi libellé :
Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 900-2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Il en est de même des actions de sensibilisation et d'information des équipes professionnelles appelées à travailler en relation avec un travailleur handicapé. »
La parole est à M. Claude Biwer.
