Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Anne Montchamp
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 10
Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat :
Bien sûr, l'AGEFIPH peut apporter une aide.
J'ajoute, monsieur le sénateur, que votre amendement est satisfait par l'article L. 900-2 du code du travail, qui a pour objet de déterminer une typologie des actions de formation.
Ainsi, les actions de sensibilisation, d'information des équipes professionnelles qui sont appelées à travailler en relation avec des travailleurs handicapés sont inclues dans les actions de formation. Elles relèvent, d'ores et déjà, de la typologie prévue à l'article L. 900-2 du code du travail.
