Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Droits des personnes handicapées — Articles additionnels avant l'article 10, amendement 292
Michèle André, présidente :L'amendement n° 292 est retiré.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
