Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Dépôt d'une lettre rectificative à un projet de loi
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. le Premier ministre une lettre rectificative au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004).
Cette lettre rectificative sera imprimée sous le n° 31, distribuée et renvoyée à la commission des affaires sociales.
