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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Dépôt d'un rapport d'information
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Hubert Haenel un rapport d'information fait au nom de la délégation pour l'Union Européenne sur les conséquences constitutionnelles des dispositions relatives aux parlements nationaux figurant dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Le rapport d'information sera imprimé sous le n° 36 et distribué.
