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Intervention de Michèle André
Réunion du 20 octobre 2004 à 22h00
Dépôt d'avis
Michèle André, présidente :J'ai reçu de M. Jean-Patrick Courtois un avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004).
L'avis sera imprimé sous le n° 33 et distribué.
J'ai reçu de M. Dominique Braye un avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004).
L'avis sera imprimé sous le n° 34 et distribué.
J'ai reçu de M. Paul Girod un avis présenté au nom de commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445, 2003-2004).
L'avis sera imprimé sous le n° 37 et distribué.
