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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 13
Gérard Larcher, ministre délégué :
Cet amendement vise à clarifier le sens de la loi, en introduisant la notion de « profil de risque », conforme à celle qui est utilisée dans les notices d'information des fonds communs de placement d'entreprise visées par l'Autorité des marchés financiers.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement.
