Intervention de Serge Dassault

Cet amendement, qui reprend une proposition de M. Philippe Marini, concerne un autre régime particulier d'épargne retraite, le complément retraite mutualiste, le COREM, lui même issu du complément retraite de la fonction publique, le CREF.

Il vise à conforter les droits des adhérents au COREM, en se rapprochant du droit applicable aux autres contrats d'épargne retraite. Ainsi, serait créé un comité de surveillance, chargé de veiller à la bonne exécution du contrat par l'organisme d'assurance et à la représentation des intérêts des sociétaires du COREM. L'organisme gestionnaire du COREM devrait informer le comité de surveillance ; les membres du COREM pourraient participer et voter aux assemblées générales, ainsi que déposer des résolutions.

Sous réserve que le régime du COREM ait été intégralement provisionné - un plan de convergence est en cours jusqu'en 2017 -, il pourra y avoir un transfert des droits des adhérents du COREM vers les autres régimes d'épargne retraite.

Telles sont les principales dispositions de l'amendement que je vous propose d'adopter, mes chers collègues.

En outre, je ferai une remarque d'ordre général.

À mon sens, les plans d'épargne retraite sont beaucoup trop nombreux. Je souhaiterais que l'on essaie de coordonner tous ces régimes pour n'en conserver que quelques-uns.