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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 14
Serge Dassault, rapporteur pour avis :Cet amendement, qui reprend une proposition de M. Philippe Marini, concerne un régime particulier d'épargne retraite, la Préfon.
Il prévoit que les adhérents à ce régime puissent participer aux assemblées générales et y déposer des résolutions.
Il s'agit d'étendre à la Préfon les principes qui s'appliquent déjà aux contrats d'assurance souscrits dans un cadre collectif.
