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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 14
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement vise à combler une lacune de la législation en autorisant les ouvriers d'État travaillant pour DCN, ancienne direction des constructions navales aujourd'hui devenue société anonyme, à bénéficier d'un plan d'épargne d'entreprise.
