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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 14 ter
Isabelle Debré, rapporteur :La commission souhaite maintenir la mesure positive introduite par l'Assemblée nationale, qui établit un lien entre la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et les obligations de revitalisation des bassins d'emploi en cas de plan de sauvegarde de l'emploi.
La commission émet donc un avis défavorable.
