Intervention de Gérard Larcher

Je reviendrai sur un autre aspect : la qualité de l'information, et, si vous en êtes d'accord, madame le rapporteur, je vous demanderai de rectifier votre amendement.

En effet, le Gouvernement souhaite préciser que l'information doit être au minimum annuelle : il ne faudrait pas qu'un décalage apparaisse entre l'information dans les entreprises, parfois trimestrielle ou semestrielle, et l'information apportée aux salariés. Nous voudrions donc que celle-ci soit améliorée et que l'accord collectif permette sa mise en oeuvre plus fréquemment qu'une fois l'an, qui reste le minimum.

La rectification que je vous suggère, madame le rapporteur, consiste donc à modifier l'expression « rapport annuel », qui apparaît deux fois dans le texte de votre amendement, en la remplaçant la première fois par les mots : « rapport dont il fixe la périodicité, au moins annuelle, » et, par cohérence, en supprimant la seconde fois l'adjectif « annuel ».