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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 14 quinquies
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement vise à récrire un article additionnel inséré par l'Assemblée nationale, afin d'en préciser la portée juridique.
L'Assemblée nationale faisait référence à un débat au sein du comité d'entreprise, débat que nous remplacerions par une information du comité d'entreprise, ce qui correspond bien à l'intention de nos collègues députés.
