Intervention de Serge Dassault

L'article 14 quinquies prévoit, dans les entreprises où a été mis en place un dispositif d'épargne salariale, l'organisation par l'employeur d'un débat en comité d'entreprise sur l'évolution de la démarche participative.

Si j'approuve cette initiative de nos collègues députés, j'estime toutefois que la notion de « démarche participative » est floue. En effet, l'épargne salariale a bien pour objet d'instituer une logique de « gestion participative », logique qui ne saurait se limiter à la seule épargne salariale et qui doit être au contraire étendue à l'ensemble de la gestion de l'entreprise.

C'est pourquoi je propose le présent amendement - il doit être en réalité transformé en sous-amendement à l'amendement n° 53 de la commission -, qui a pour objet d'introduire dans le code du travail la notion de « gestion participative ». Je m'en suis longuement expliqué dans la discussion générale et je n'y reviens pas, sinon pour bien préciser qu'il s'agit ici non pas simplement d'informer le personnel, mais de lui fournir également des éléments de gestion et de motivation en lui donnant des responsabilités et en lui accordant de la considération. C'est l'attitude à l'égard des salariés qui est ici en question.

En recevant, comme je l'avais demandé, une somme équivalente à celle que perçoivent les actionnaires, les salariés ressentiront qu'ils sont partie prenante des résultats de l'entreprise, résultats qui dépendent de la satisfaction des clients, comme cela a déjà été indiqué.