Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 14 quinquies

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

... le rapporteur ne peut que s'en remettre à la sagesse de la Haute Assemblée.

À titre personnel, je n'y suis pas foncièrement favorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion