Intervention de Gérard Larcher

J'indique brièvement que le Gouvernement est défavorable à l'amendement n° 174 pour me concentrer sur l'amendement n° 53 de la commission saisie au fond.

Nous y sommes favorables, sous la réserve que les mots : « l'informe » soient remplacés par les mots : « le consulte ». Nous ne voudrions pas donner à croire que nous souhaitons restreindre les droits des salariés ! Précisément, la consultation leur confère un rôle plus important que la simple information.

Cela m'amène à émettre un avis défavorable sur le sous-amendement n° 11 rectifié ; en effet, les mots ont un sens et nous ne devons pas introduire de termes nouveaux sans en avoir évalué les conséquences sur un processus en cours, comme la participation et l'intéressement, notamment.

Je comprends l'esprit et la démarche de M. Dassault, mais à partir du moment où je souhaite déjà une rectification - et je remercie Mme le rapporteur d'être attentive à cette demande - la logique veut que je veille à ce que l'on n'aille pas au-delà.

Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur l'amendement n° 53, sous réserve de la rectification demandée.