Intervention de Jean Desessard

J'étais intervenu tout à l'heure sur le sous-amendement n° 11 rectifié de M. Dassault, mais je souhaite maintenant revenir sur l'interprétation faite par M. le président de la commission des affaires sociales de nos propos.

Nous avions regretté que la commission des affaires sociales se soit contentée initialement d'une simple information. Nous nous réjouissons qu'elle s'aligne maintenant sur la position du Gouvernement en acceptant de remplacer le mot « information » par le mot « consultation », ...