Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 14 quinquies

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Je précise, sans l'excuser, qu'il y a eu en effet une erreur de transcription, puisque figurait bien, à l'origine, le mot « consulte », comme l'a dit M. le président de la commission.

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