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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 15 ou avant l'article 37, amendement 190
Isabelle Debré, rapporteur :Quoi qu'il en soit, leur suppression n'est en aucun cas possible. La commission a donc émis un avis défavorable sur l'amendement n° 190.
S'agissant de l'amendement n° 223, la commission y est également défavorable, son objet étant par trop radical.
