Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article additionnel avant l'article 15 ou avant l'article 37
Isabelle Debré, rapporteur :Monsieur Desessard, reportez-vous à l'article 37 A du projet de loi, qui, me semble-t-il, répond à vos préoccupations.
