Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 15

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cet amendement vise à élargir l'obligation de représentation des salariés actionnaires aux sociétés non cotées, ce qui risquerait de décourager la diffusion de l'actionnariat salarié dans de nombreuses petites sociétés, notamment à caractère familial.

Pour cette raison, la commission est aujourd'hui défavorable à cet amendement. Peut-être aurons-nous un jour la possibilité d'évoluer, mais je pense que l'heure n'est pas encore venue.

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