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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 15
Isabelle Debré, rapporteur :Cet amendement prévoit une représentation obligatoire des salariés actionnaires au conseil d'administration, sans aucune condition de seuil de détention du capital.
Il suffirait qu'un salarié détienne une seule action de l'entreprise pour avoir le droit de siéger au conseil d'administration ! Il s'agit là d'une éventualité qui confine à l'absurde.
Permettez-moi, mes chers collègues, de rappeler que le seuil de 3 % avait été mis en place par un gouvernement de gauche, en 2002, si ma mémoire est bonne.
