Intervention de François Marc

La représentation des salariés au conseil d'administration doit être prise en compte avec plus de fermeté par la loi.

Actuellement, le comité d'entreprise, qui représente les salariés, ne dispose que d'une voix consultative au conseil d'administration. Ce n'est pas suffisant.

La loi doit donner au représentant des salariés une voix délibérative, afin qu'il puisse voter comme n'importe quel autre administrateur. Afin de garantir ce droit, il importe que la loi prévoie expressément, dès la création de la société, un nombre d'administrateurs minimum augmenté pour tenir compte de la présence de ce représentant des salariés à voix délibérative.

Depuis le début de la discussion, nous l'avons entendu de la bouche même des ministres, mais aussi de Jean-Pierre Raffarin et de plusieurs intervenants : les entreprises peuvent un peu plus facilement se défendre contre des OPA hostiles en s'appuyant sur une mobilisation collective dès lors que les salariés sont associés au sein du conseil d'administration avec voix délibérative. Il est inutile de parler de patriotisme économique si les salariés des entreprises ne sont pas aujourd'hui davantage impliqués dans la capacité de résistance et d'organisation managériale.

Donner voix délibérative au représentant des salariés désigné par les organes sociaux de l'entreprise aurait une valeur symbolique qui, au-delà de la simple opportunité offerte à ce représentant de s'exprimer par un vote, serait certainement très appréciée par les salariés de nos entreprises.

Pour cette raison, ces deux amendements trouvent leur pleine justification.