Intervention de François Marc

La loi du 19 février 2001 a instauré en droit français une exception à l'obligation de désigner des administrateurs représentant les actionnaires salariés. En effet, les sociétés qui, pour des raisons statutaires, ont déjà désigné des actionnaires salariés, sont dispensées de cette obligation.

Cette dérogation nous paraît, ici encore, contraire à l'objectif affiché du projet de loi, qui est de renforcer la représentation des actionnaires salariés au sein du conseil d'administration.

Il nous semble qu'il faut faire évoluer le texte sur ce point précis. Nous demandons que l'article 15 soit modifié en conséquence.