Intervention de Guy Fischer

Dans le cadre de l'examen du chapitre Ier du projet de loi, intitulé « Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise », notre amendement devrait recueillir un avis favorable !

Vous l'avez dit, madame la ministre déléguée, monsieur le ministre délégué, ainsi que les membres de votre majorité, la participation ne se limite pas aux seuls aspects financiers. Elle concerne également la gestion de l'entreprise.

Comment mieux garantir la participation des salariés à cette gestion qu'en démocratisant le fonctionnement des entreprises, en renforçant les droits des salariés et en leur permettant de connaître les décisions stratégiques qui les concernent ?

Cet amendement tend à ce que les salariés puissent être représentés en tant que tels dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises. En effet, rien ne justifie, selon nous, qu'ils en soient exclus au seul prétexte qu'ils ne sont pas actionnaires. Ils sont tout de même les premiers concernés !

Nous proposons donc que des administrateurs salariés élus soient présents dans les conseils d'administration et de surveillance, dans l'ensemble des entreprises du secteur privé, sur le modèle des administrateurs salariés des entreprises du secteur public. Nous tenons à ce parallèle avec le secteur public. Il s'agit d'une demande formulée de longue date par les organisations syndicales.

Si les assemblées ont voté le maintien des administrateurs salariés dans les anciennes entreprises publiques devenues privées - c'est l'article 15 bis -, c'est bien que leur rôle a un sens et un intérêt !