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Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 15
Christine Lagarde, ministre déléguée :
Vous proposez, monsieur le sénateur, de rendre obligatoire la représentation des salariés au sein du conseil d'administration.
Si le renforcement de la représentation des actionnaires salariés dans les organes de décision de l'entreprise, notamment pour un meilleur accès à l'information, est tout à fait cohérent avec l'objectif du texte en général, il n'en est pas de même du renforcement de la représentation des salariés non actionnaires telle que vous la proposez, cette représentation étant aujourd'hui assurée selon les formes habituelles du code du travail par le biais des représentants du comité d'entreprise, qui ont voix consultative, bien entendu.
