Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Articles additionnels après l'article 15

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

Cet amendement vise à imposer la présence au sein du conseil d'administration de deux membres du comité d'entreprise en tant que représentants des salariés.

Vous vous doutez bien, compte tenu de ce que j'ai dit s'agissant du précédent amendement, que, pour l'heure, la commission ne peut être favorable à un tel amendement. Nous attendons en effet de connaître les résultats des mesures que nous prenons aujourd'hui.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion