Intervention de François Marc

L'article 15 bis limite la présence d'administrateurs représentant les actionnaires salariés en introduisant une interdiction inopportune et contraire aux objectifs annoncés.

En effet, cet article vise à interdire aux sociétés privatisées de modifier leurs statuts dans le sens du renforcement de la présence des administrateurs représentant les actionnaires salariés.

La disposition visée, si elle n'était pas supprimée, permettrait de ramener à un le nombre des administrateurs représentant les salariés et les salariés actionnaires lorsque le conseil d'administration a moins de quinze membres, ou à deux lorsque ce conseil a plus de quinze membres, ce qui pourrait se traduire par la suppression d'administrateurs représentant les actionnaires salariés là où il en existe.

Le texte, en l'état, constitue donc une régression. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de cet article.