Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 15 bis, amendements 215 15

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, rapporteur :

L'objet de l'amendement n° 215 rectifié me laisse perplexe. J'ai l'impression que l'article 15 bis a été mal compris.

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