Intervention de Catherine Procaccia

Contrairement à notre collègue Roland Muzeau, je propose de préciser et d'étendre les dispositifs d'épargne salariale qui sont aujourd'hui exclusivement réservés aux salariés d'une entreprise, au sens juridique du terme.

Ce qui caractérise la relation de travail, c'est bien le lien de subordination. Or ce lien est très fort dans le cas des mandataires d'assurance exclusifs, qui sont pourtant considérés comme des travailleurs indépendants. D'ailleurs, tout le monde en convient, les agents généraux ou les mandataires exclusifs participent au moins autant que les salariés aux résultats des entreprises.

Il s'agit donc d'un amendement que j'oserai qualifier de généreux, visant à associer cette catégorie d'entreprises au dispositif pour que les personnes ici visées bénéficient des mêmes droits que les salariés. Cette mesure équitable va dans le sens souhaité par les auteurs du projet de loi

Je me permets de vous rappeler que, lors de la privatisation de l'UAP, il avait été admis que les agents généraux et les mandataires exclusifs puissent participer à l'ouverture du capital dans les mêmes conditions que les salariés.

C'est donc un amendement logique, et j'espère que cette logique sera suivie par le Gouvernement.