Intervention de Catherine Procaccia

Réunion du 9 novembre 2006 à 9h45
Participation et actionnariat salarié — Article 16

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Je sais fort bien que les agents généraux d'assurances ne sont pas des salariés. Cet amendement avait justement pour objet d'étendre le champ du dispositif afin qu'ils puissent eux aussi en bénéficier.

Notre rôle de législateur est de chercher à faire évoluer la législation, y compris le code du travail. À cet égard, et M. le ministre délégué au travail le sait

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