Intervention de Dominique Perben

Et l'effort se poursuit ! Les chiffres du mois d'octobre font ressortir une baisse de 5, 5 % alors que, du fait des progrès accomplis, il est évidemment de plus en plus difficile de continuer à progresser.

Ces résultats sont très encourageants : ils signifient que tous les conducteurs font un effort.

Bien entendu, il faut également tenir compte de l'évolution de la situation. Le permis à points a été mis en place en 1992, et il est vrai que, depuis, beaucoup de choses ont changé. C'est la raison pour laquelle le Premier ministre a confié au préfet Jean Aribaud une mission d'examen des conditions dans lesquelles le permis à points fonctionne.

M. Aribaud a rencontré tous les acteurs - les associations, les organisations professionnelles - et de ce travail sont issues un certain nombre de décisions qui devraient apporter certains éclaircissements.

Premièrement, il y aura plus de transparence : à partir du mois de juillet prochain, le fichier des infractions de la sécurité routière du ministère de l'intérieur sera consultable sur Internet.

Deuxièmement, un courrier recommandé sera envoyé systématiquement à tout conducteur qui aura déjà perdu six points, afin d'éviter l'effet de surprise.

Troisièmement, avec Nicolas Sarkozy, nous avons demandé aux préfets - et cette mesure très importante va dans le sens de ce que vous souhaitez, monsieur le sénateur - de veiller à la cohérence des itinéraires et des limitations de vitesse, en associant à cette mission les usagers, les associations et les professionnels.

Il ne faut pas changer constamment la vitesse réglementée sur un même itinéraire, car le conducteur ne doit pas être surpris. C'est un point essentiel !

Par ailleurs, lorsqu'un conducteur aura perdu un seul point, il pourra le récupérer, s'il ne commet pas de nouvelle infraction, au bout d'un an au lieu de trois. Il s'agit d'un encouragement à la bonne conduite.

Telles sont, monsieur le sénateur, les améliorations apportées au permis à points. Elles ne remettent aucunement en cause une politique qui réussit.