Intervention de Jean-Claude Peyronnet

Le Premier ministre a déclaré, voilà deux jours, être favorable à une police « de tranquillité » et il a dit, la semaine précédente, qu'il était pour une police « de terrain » : « dès lors que vous connaissez bien un quartier et ses habitants, l'atmosphère est différente : la police est plus efficace, les tracasseries et les contrôles peuvent être moins nombreux, la sécurité et la tranquillité publique sont garanties. »

Préconisée par Gilbert Bonnemaison, adoptée par la loi Pasqua de 1995, mise en place par Lionel Jospin en 1997, la police de proximité méritait des aménagements, nous le reconnaissons volontiers à l'expérience.

Sa généralisation prévue par la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, la LOPSI, a été une erreur : il aurait fallu cibler davantage les zones sensibles et mieux calibrer les horaires et les effectifs. Pourtant, elle commençait à produire des effets lorsqu'elle fut abandonnée en 2002.

Le « tout répressif » et la culture systématique du résultat qui s'ensuivit ont, hélas, conduit à un échec cinglant !

La baisse reconnue, y compris par nous, de la délinquance générale ne veut pas dire grand-chose, car elle inclut aussi bien les procès-verbaux de racolages ou de fumeurs de joints que les incendies de bus.

La hausse de 27 % des violences non crapuleuses en quatre ans, l'accroissement de 10 % des violences contre les dépositaires de l'autorité publique, les 21 000 véhicules incendiés sur six mois - soit 116 par jour -, comme les incendies de bus, tous ces chiffres sont révélateurs d'un échec dramatique !

La police n'agit que par raids, sous protection des CRS dans certains quartiers, et elle s'est coupée de la population. Cela interdit toute prévention, toute investigation approfondie, ce qui, paradoxalement, freine la répression ; tel était pourtant l'objectif visé, semble-t-il !

Dès lors, les observateurs et les acteurs de terrain réclament le retour de la police de proximité, « adoptée partout en Europe sous diverses formes », selon le sociologue Sebastian Roché. Les policiers sont de plus en plus nombreux à tenir ce langage. « On est dans une impasse », dit l'un d'eux selon la presse.

Le maire UMP de Chanteloup-les-Vignes regrette que la police de proximité et les emplois-jeunes aient été supprimés plutôt que réformés ; le maire UMP de Montfermeil souhaite retrouver une police de proximité efficace, telle qu'on l'avait connue à une époque avant 2002.

Quant à la mission d'information du Sénat, elle note que cette police de proximité a été plébiscitée par les maires : meilleure présence, dialogue plus facile, recueil d'informations plus ciblées, etc. Et elle préconise, sans opposition, de restaurer la police de proximité. On peut donc dire que cette idée recueille un consensus dans notre assemblée.

Puisque le Premier ministre est d'accord, je lui demande, en tant que chef du Gouvernement, selon quel calendrier et quelles modalités il compte remettre en place cette police de tranquillité publique.