Intervention de Aymeri de Montesquiou

... donc sans appel d'offres, ce qui a exclu en particulier les entreprises Alstom et Siemens.

Le Canada a obtenu de l'Organisation mondiale du commerce des dérogations habituellement réservées aux pays en développement, c'est-à-dire l'accès direct sans appel d'offres. Cela place les entreprises françaises en position d'infériorité.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous lutter contre l'économie d'échelle qui est accordée à une société comme Bombardier, ce qui lui permet de faire des offres à des prix inférieurs ?

Quelle action comptez-vous mener...