Intervention de François Loos

C'est pourquoi nous ne nous trouvons pas aujourd'hui dans la même situation. Ce n'est d'ailleurs pas le seul cas ! Il en est ainsi de même s'agissant du débat relatif aux marchés publics pour les petites et moyennes entreprises ; je fais référence au fameux small business act. Là encore, il s'agit d'un dispositif que les États-Unis ont demandé, alors que l'Union européenne ne l'a pas fait.

Dans la négociation sur les marchés publics au sein de l'OMC, nous avons deux demandes très fortes : la première concerne la réciprocité sur ces marchés, afin de disposer des mêmes possibilités que Bombardier ; la seconde a trait à l'accès privilégié des petites et moyennes aux marchés publics, afin de parvenir à une situation concurrentielle équivalente et d'aider nos entreprises dans ce domaine.

Cela dit, dans le cas du marché du Transilien français, Bombardier s'est publiquement engagé à faire en sorte qu'une partie très importante soit réalisée en France et en sous-traitance auprès d'Alstom. Des négociations sont en cours. J'espère qu'elles permettront d'obtenir une réponse très favorable en matière de charges pour les entreprises françaises.