Intervention de Nicole Bricq

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le président, comme vous pouvez le constater, mes collègues socialistes et moi-même ne sommes ni à Marseille ni à Toulouse. Nous souhaitons simplement exercer notre responsabilité nationale et interroger le Premier ministre sur la politique de la France face au risque climatique à l'heure où se tient la conférence de Nairobi sur le réchauffement climatique.

Le rapport Stern, du nom de l'économiste missionné par le gouvernement britannique, a évalué le coût mondial de l'inaction des États : coût financier, 5 500 milliards d'euros ; coût économique, entre 5 % et 20 % du PIB ; et le coût humain se chiffre en dizaines de millions de personnes déplacées ou migrantes.

Pour la première fois, ce rapport introduit de la rationalité dans le débat en n'optant ni pour le catastrophisme ni pour le laisser-faire. Il appelle à l'action et place les États face à leurs responsabilités.

À cette fin, il définit, et c'est en cela qu'il est intéressant, les moyens à mettre en oeuvre s'agissant de la fiscalité, de la réglementation et de l'innovation technologique.

Depuis 2002, les différents gouvernements qui se sont succédé n'ont introduit aucune innovation fiscale. Il faut remonter à l'année 1999, au gouvernement Jospin et à la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, pour trouver la marque d'une volonté politique.