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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Fiscalité écologique
Nicole Bricq :Aucune mesure fiscale ne figure dans le projet de loi de finances pour 2007. Pourtant, des États européens - je pense à la Suède et au Royaume-Uni - ont instauré une taxation du carbone.
