Intervention de Nicole Bricq

Cela prouve que l'on peut agir au niveau national.

Finalement, tout se passe comme si vous vous en remettiez au bon vouloir du marché, via les permis d'émission de gaz carbonique. Et même de ce point de vue vous êtes laxistes. En effet, la France figure parmi les dix-sept États qui ont été rappelés à l'ordre par la Commission européenne pour avoir proposé le maintien du niveau des émissions de l'année 2005 pour la deuxième phase de l'application du protocole de Kyoto jusqu'en 2012.

Il est bien temps, au bout de cinq ans, de proposer une commission fiscale écologique. M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, qui est par ailleurs candidat à l'élection présidentielle, suggère pour sa part de doubler la fiscalité écologique. Que ne l'a-t-il fait quand il était ministre de l'économie et des finances ?

Ces surenchères verbales préélectorales sont dérisoires face à l'enjeu. Le rapport Stern fixe le niveau d'engagement moyen des États à 1 % du produit intérieur brut, équitablement réparti entre les pays riches et les pays pauvres, afin d'éviter les coûts majeurs que j'ai rappelés. C'est possible si la volonté politique est là pour réorienter notre économie et nos pratiques.