Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 9 novembre 2006 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Sanctions à l'encontre des faucheurs d'ogm

Ma question s'adresse à M. garde des sceaux, ministre de la justice.

Depuis plusieurs années, les champs d'OGM cultivés en toute légalité sont détruits en toute illégalité.

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